Avis n° 1496 CM du 02/11/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 1496 CM du 2 novembre 2007 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 51 du 20/12/2007 à la page 4941 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2008-426 du 30/04/2008

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