Arrêté n° 1694 CM du 13/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1694 CM du 13 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 24-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 9 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
(NOR : MSF0702470AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 51 du 20/12/2007 à la page 4958 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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