Arrêté n° 687 DAC du 07/12/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 687 DAC du 7 décembre 2007 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale des instituteurs 2007 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 51 du 20/12/2007 à la page 4939 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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