Arrêté n° 688 DAC du 07/12/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 688 DAC du 7 décembre 2007 portant reconduction à compter du 1er janvier 2007, à 24 851 F CFP par mois du taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 51 du 20/12/2007 à la page 4940 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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