Arrêté n° 2707 MARQ du 26/10/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 27-07 MARQ du 26 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'AEP, rénovation du réseau à Meau, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer - ministère de l'outre-mer : 214, programme 123, action : 02, sous-action : 05, catégorie 63

Paru au Journal Officiel 2007 n° 52 du 27/12/2007 à la page 5028 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 110 MARQ du 04/02/2010

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