Arrêté n° 134 SAIA du 29/11/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 134 SAIA du 29 novembre 2007 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 2 892 000 F CFP, soit 24 234,96 euros, au titre du programme 119 "concours financiers aux communes, action : 01, sous-action : 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, pour permettre la rénovation du réseau hydraulique de l'île.

Paru au Journal Officiel 2007 n° 52 du 27/12/2007 à la page 5029 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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