Arrêté n° 21 MCP du 17/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 21 MCP du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 221 MPC du 15 mai 2007 modifié portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D.212-5 du code des postes et télécommunications

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 52 du 27/12/2007 à la page 5053 dans la partie MCP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 221 MPC du 15/05/2007 (texte abrogé)

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