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Texte adopté LP n° 200712 LP/APF du 17/12/2007

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Intitulé :

Texte adopté n° 2007-12 LP/APF du 17 décembre 2007 de la loi du pays modifiant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d'origine
(NOR : SAE0603317LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 56 NS du 26/12/2007 à la page 830 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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