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Décret du 27/11/1979

Actes Promulgués
Décret du 27 novembre 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du centre de réception déporté de l'aérodrome de Tahiti-Faaa, à Huna (commune de Faaa) (Arrêté de promulgation n° 5873 AA du 22 décembre 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 1 du 15/01/1979 à la page 3 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

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