Décret du 05/12/1978
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 5 décembre 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Paru au Journal Officiel 1979 n° 1 du 15/01/1979 à la page 5 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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