Décision n° 964 TLS du 22/12/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 964 TLS du 22 décembre 1978 portant modification de la composition de la commission de contrôle du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 1 du 15/01/1979 à la page 6 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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