Arrêté n° 968 A du 22/12/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 968 A du 22 décembre 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 1 du 15/01/1979 à la page 7 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
