Arrêté n° 969 A du 22/12/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 969 A du 22 décembre 1978 autorisant l'ouverture au public de certains locaux commerciaux du centre commercial "Fare Tony" - Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 1 du 15/01/1979 à la page 8 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1038 A du 12/01/1979

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