Arrêté n° 1790 CM du 21/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1790 CM du 21 décembre 2007 autorisant la location d'une partie de la parcelle de terre domaniale Teivipoto - Tepaoa sise à Aakapa, référencée commune de Nuku Hiva PV n° 688, au profit de Mme Marie-Antoinette Teikihaa
(NOR : DAF0702313AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 1 du 03/01/2008 à la page 8 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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