Arrêté n° 1794 CM du 21/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1794 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-07 CA/EGT du 15 novembre 2007 de l'Etablissement public des grands travaux autorisant l'activité de prestation de service en système d'information géographique
(NOR : EGT 0702383AC)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 1 du 03/01/2008 à la page 8 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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