Arrêté n° 1796 CM du 21/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1796 CM du 21 décembre 2007 portant inscription des déchets d'activités de soins sur la liste des matières dangereuses dont le transport est autorisé sur les voies ouvertes à la circulation routière
(NOR : STT0702451 AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 1 du 03/01/2008 à la page 5 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Document d'origine :


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