Arrêté n° 1797 CM du 21/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1797 CM du 21 décembre 2007 portant déclaration d'utilité publique et de cessabilité la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
(NOR : DEQ0702266AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 1 du 03/01/2008 à la page 6 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 790 CM du 04/07/2008

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