Arrêté du 20/12/1978

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 20 décembre 1978 relatif aux coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 28 décembre 1978, page 4309)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 2 NS du 19/01/1979 à la page 41 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 23/04/1979 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 09/10/1978 (texte abrogé)

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