Décision n° 1018 AE du 10/01/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1018 AE du 10 janvier 1979 déterminant les prix d'achat du coprah en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 2 NS du 19/01/1979 à la page 49 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décision n° 1273 AE du 09/04/1979
  • Abrogé par : Décision n° 1110 AE du 14/02/1980 (texte abrogé)

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