Décision n° 58 PEL du 10/01/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 58 PEL du 10 janvier 1979 à la décision n° 5603 PEL du 5 décembre 1978 portant réaffectation d'un ingénieur des travaux publics de l'Etat

Paru au Journal Officiel 1979 n° 2 NS du 19/01/1979 à la page 50 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Décision n° 5603 PEL du 05/12/1978

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