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Arrêté n° 3739 AA du 22/08/1978

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3739 AA du 22 août 1978 complétant l'arrêté n° 154 AA du 13 janvier 1971 portant institution d'une carte d'identité de français dans le territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 3 du 31/01/1979 à la page 54 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 154 AA du 13/01/1971
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