Décision n° 1013 DOM du 09/01/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1013 DOM du 9 janvier 1979 autorisant l'aliénation au profit de M. et Mme Jérôme Otto du lot n° 712 C de la terre Haetuaivi sise à Taiohae (Nuku Hiva)
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 3 du 31/01/1979 à la page 55 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel