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Arrêté n° 1016 AA du 09/01/1979

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1016 AA du 9 janvier 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial de la jeunesse de Polynésie française "Te Tama Ti'ahou"

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 3 du 31/01/1979 à la page 56 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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