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Arrêté n° 83 BS du 10/01/1979

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 83 BS du 10 janvier 1979 modifiant l'arrêté n° 1068 BAC du 13 mars 1978 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoint

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 3 du 31/01/1979 à la page 56 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1068 BAC du 13/03/1978 (texte abrogé)
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