Arrêté n° 1799 CM du 21/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1799 CM du 21 décembre 2007 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française.
(NOR : MEF0702504AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 56 NS du 26/12/2007 à la page 828 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 267 CM du 10/03/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1429 CM du 06/12/2006 (texte abrogé)

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