Arrêté n° 1801 CM du 21/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1801 CM du 21 décembre 2007 rapportant l'arrêté n° 1699 CM du 13 décembre 2007 et approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-07 CA du 7 novembre 2007 du régime des salariés de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative à la décision modificative n° 2 du budget d'investissement pour l'exercice 2007.
(NOR : MSF0702695AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 56 NS du 26/12/2007 à la page 829 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 1699 CM du 13/12/2007 (texte rapporté)

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