Arrêté n° 96 SEQ du 11/01/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 96 SEQ du 11 janvier 1979 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete dans la commune de Punaauia (raccordement de la route de ceinture à la R.D.O.) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 3 du 31/01/1979 à la page 58 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
