Arrêté n° 1802 CM du 24/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1802 CM du 24 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 131607 CA/EHN du 21 novembre 2007 de l'établissement public Heiva Nui portant modification n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2007.
(NOR : EHN0702409AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 56 NS du 26/12/2007 à la page 829 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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