Arrêté n° 1806 CM du 24/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1806 CM du 24 décembre 2007 portant octroi du bénéfice du régime fiscal d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée, à la SAS Safari Club Moorea
(NOR : SDT 0702696AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 57 NS du 28/12/2007 à la page 849 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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