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Arrêté n° 704 AC.DIR.INFRA/BA du 12/12/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 704 AC.DIR.INFRA/BA du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 36 AC.DIR.INFRA du 6 février 2006 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune (COCOECO) des aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 2 du 10/01/2008 à la page 48 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 696 AC.DIR.INFRA/BA du 19/11/2008 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 36 AC.DIR.INFRA/BA du 06/02/2006

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