Arrêté n° 53 IDV du 04/12/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 53 IDV du 4 décembre 2007 accordant une subvention au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete

Paru au Journal Officiel 2008 n° 2 du 10/01/2008 à la page 50 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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