Arrêté n° 1823 CM du 26/12/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1823 CM du 26 décembre 2007 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française le lundi 31 décembre 2007 et le mercredi 2 janvier 2008
(NOR : MEF0702739AC)
(NOR : MEF0702739AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 57 NS du 28/12/2007 à la page 845 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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