Arrêté n° 1822 CM du 26/12/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1822 CM du 26 décembre 2007 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 concernant l'octroi d'une subvention d'investissement au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
(NOR : MJS0702406AC)
(NOR : MJS0702406AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 57 NS du 28/12/2007 à la page 845 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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