Arrêté n° 1824 CM du 26/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1824 CM du 26 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 fixant les prix du coprah en Polynésie française
(NOR : CSP0702765AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 57 NS du 28/12/2007 à la page 849 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 24 CM du 15/01/1993

    • Page précédente