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Décision n° 20071119 du 18/12/2007

Publié par l'Etat à titre d'information
Décision n° 2007-1119 du 18 décembre 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 1 du 03/01/2008 à la page 21 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

Avis de la Polynésie française :


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