Arrêté n° 1842 CM du 27/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1842 CM du 27 décembre 2007 approuvant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit du comité organisateur du Matavaa O Te Henua Enata Tuhuka des îles Marquises pour financer le concours artisanal durant le 7e festival des arts et cultures organisé à Ua Pou en décembre 2007
(NOR : ART0702800AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 58 NS du 31/12/2007 à la page 866 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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