Décision n° 1028 AE du 12/01/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1028 AE du 12 janvier 1979 relative aux prix de la viande bovine importée
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 4 NS du 31/01/1979 à la page 89 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1303 AE du 11/04/1979 (texte abrogé)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4954 AE du 25/08/1976 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 20 IDV du 15/09/1976 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3474 AE du 13/07/1977 (texte abrogé)

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