Arrêté n° 1850 CM du 27/12/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1850 CM du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétions spéciales au bénéfice des agents exerçants les fonctions d'adjoint au chef de service
(NOR : PEL0702703AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 2 du 10/01/2008 à la page 62 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Document d'origine :

Textes modificatifs :


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