Arrêté n° 318 AA du 26/01/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 318 AA du 26 janvier 1979 déclarant close la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 4 NS du 31/01/1979 à la page 91 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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