Arrêté n° 1890 CM du 28/12/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1890 CM du 28 décembre 2007 fixant les taux de cotisations, les planchers et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour l'année 2008
(NOR : MSF0702807AC)
(NOR : MSF0702807AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 58 NS du 31/12/2007 à la page 861 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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