Arrêté du 10/01/1979
Publié par l'Etat à titre d'information Arrêté interministériel du 10 janvier 1979 fixant les conditions des emprunts des départements, communes et leurs groupements, territoires d'outre-mer, régions, chambres de commerce et d'industrie, ports autonomes, établissements publics gestionnaires d'aéroports et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 5 du 15/02/1979 à la page 99 dans la partie Arrêtés Télécharger : |
