Arrêté n° 237 FIP du 19/01/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 237 FIP du 19 janvier 1979 attribuant des dotations exceptionnelles aux communes sinistrées pour couvrir les dégâts causés aux équipements communaux par les dépressions cycloniques Diana et Charlie Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 5 du 15/02/1979 à la page 102 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
