Délibération n° 79-3 du 05/01/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 79-3 du 5 janvier 1979 portant réglementation des crèches, pouponnières et garderies d'enfants en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 364 AA du 29 janvier 1979)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 5 du 15/02/1979 à la page 107 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 95-1 AT du 19/01/1995

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