Arrêté n° 2 CM du 04/01/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2 CM du 4 janvier 2008 portant création d'un comité de suivi d'exploitation du complexe de stockage et de traitement des déchets de Nivee (commune de Hitia'a O Te Ra)
(NOR : MDE0702196AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 2 du 10/01/2008 à la page 79 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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