Arrêté n° 231 du 30/01/1979

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel n° 231 du 30 janvier 1979 portant modification de l'arrêté n° 3982 du 22 décembre 1975 fixant les tarifs applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 6 NS du 15/02/1979 à la page 141 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Erratum : Arrêté n° 231 du 30/01/1979

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3982 du 22/12/1975

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