Arrêté n° 412 TOM/AP/POM du 28/12/1978
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel n° 412 TOM/AP/POM du 28 décembre 1978 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 6 NS du 15/02/1979 à la page 142 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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