Décision n° 98 AE du 12/02/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 98 AE du 12 février 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
Paru au Journal Officiel 1979 n° 6 NS du 15/02/1979 à la page 144 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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