Arrêté du 17/01/1979

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 17 janvier 1979 relatif au cautionnement des agents comptables des offices des postes et télécommunications de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie. (JORF du 16 février 1979, page NC 1559)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 148 dans la partie Arrêtés
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