Décision n° 1119 DOM du 09/02/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1119 DOM du 9 février 1979 modifiant l'article 1er de la décision n° 934 DOM du 13 décembre 1978 autorisant l'acquisition d'une parcelle de la terre Tainuu sise à Tevaitoa - Tumaraa, appartenant au conseil d'administration des biens de l'église évangélique de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 151 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décision n° 934 DOM du 13/12/1978

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