Arrêté n° 516 MAT du 12/02/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 516 MAT du 12 février 1979 portant création d'un comité technique d'adjudication des licences d'importation Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 7 du 28/02/1979 à la page 152 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
